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Article 9 AUTONOME (Décision du 29 mai 2017 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 9 AUTONOME (Décision du 29 mai 2017 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à M. Patrick Motte, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens.