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Article 8 AUTONOME (Décision du 24 mai 2017 modifiant la décision du 22 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))

Article 8 AUTONOME (Décision du 24 mai 2017 modifiant la décision du 22 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))


L'article 16 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 16. - Délégation est donnée à M. Christian Falconnet, chef de mission, chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Maryse Feuille, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés et cheffe de la section des ressources humaines et du budget, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Pascale Gavira, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la gestion administrative et de la paie, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses de personnel et tous ordres de recettes entrant dans le champ du programme “Moyens mutualisés des administrations déconcentrées”, ainsi que tous documents relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets. »