Articles

Article 5 AUTONOME (Décision du 24 mai 2017 modifiant la décision du 22 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))

Article 5 AUTONOME (Décision du 24 mai 2017 modifiant la décision du 22 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))


Le second alinéa de l'article 10 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est supprimé.