En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :
| Titulaire de l'agrément | BLUEVITA Gülzer Strasse 3, 19258 Boizenburg, Allemagne |
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| Dénomination commerciale | BLUEVITA TORNADO | BLUEVITA TORNADO 4 EH | Gamme BLUEVITA TORNADO modèle 6 EH | ||
| Capacité de traitement | 4 Equivalents-Habitants | 6 Equivalents-Habitants | |||
| Numéro national d'agrément | 2012-004-mod01 | 2012-004-mod02 | 2012-004-mod03 | 2012-004-mod02-ext01 | 2012-004-mod03-ext01 |
| Historique | Modèle de référence agréé en 2012 |
Modèle de référence renommé en 2014 |
Modèle de référence modifié en 2016 |
Modèle extrapolé en 2014 |
Modèle extrapolé modifié en 2016 |
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1409677V) publié au Journal officiel du 20 mai 2014 ; édition électronique, texte n° 87.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe.
Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Manuel d'utilisation et d'entretien - Microstation d'épuration à lit fluidisé BLUEVITA TORNADO 4 EH et 6 EH, 24/03/2017, 30 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr