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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-1088 du 29 mai 2017 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-1088 du 29 mai 2017 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres)


La ministre des solidarités et de la santé ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.