Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.