Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2017 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget)

L'intitulé de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 17 mai 2017 : « Arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics ».