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Article 3 AUTONOME (Décision du 23 mai 2017 portant délégation de signature)

Article 3 AUTONOME (Décision du 23 mai 2017 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, M. Jean Lessi, délégation est donnée à M. Olivier Tournut à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la commission, la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics.