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Article 1 AUTONOME (Décision du 23 mai 2017 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité))

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 mai 2017 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité))


Délégation est donnée à Mme Pascale DUBOIS, inspectrice générale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en cas d'empêchement ou d'absence du directeur central des compagnies républicaines de sécurité, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
Délégation est donnée à M. Bruno RENNESSON, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du bureau de coordination des services, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tout engagement juridique des dépenses relatif à l'utilisation de la carte achat.