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Article 2 AUTONOME (Décision du président du 12 mai 2017 modifiant la décision du président du 1er mars 2017 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision du président du 12 mai 2017 modifiant la décision du président du 1er mars 2017 portant délégation de signature)


Après l'article 4 de la décision du 1er mars 2017 susvisée, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :


« Art. 4 bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de M. Zacharia Alahyane, directeur “Internet et utilisateurs” , est habilité à signer, au nom du président et pour l'exercice des compétences mentionnées à l'article D. 98-1 du code des postes et des communications électroniques, M. Olivier Delclos, chef de l'unité “Opérateurs et obligations légales”. »