Article 2 AUTONOME (Décret du 24 mai 2017 portant cessation de fonction de la directrice des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - Mme BRISSET (Hélène))
Article 2 AUTONOME (Décret du 24 mai 2017 portant cessation de fonction de la directrice des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - Mme BRISSET (Hélène))
Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.