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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2017 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2017 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité))


L'arrêté du 21 février 2017 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogé.