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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la culture)

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la culture)


Le ministre de la culture assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.