A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Hervé AMIOT-CHANAL, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
M. Eric SIMON, directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
M. Cyril ROULE, administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales », Mme Sonia LEDEE, attachée d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Sophie TERQUEM, directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau ;
M. Guy BOUDET, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu », Mme Sylvie MOUREAUX-PHILIBERT, directeur d'hôpital hors classe, adjointe au chef du même bureau ;
M. Dimiter PETROVITCH, administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales », Mme Marianne FRANIER, directeur d'hôpital, et M. Pierre-Benjamin GRACIA, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau ;
Mme Odile BRISQUET, conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières », Mme Isabelle COUAILLIER, directeur d'hôpital hors classe, et M. Rodrigue FALLOURD, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau.