Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))

Délégation est donnée à M. René MIGLIANI, conseiller médical auprès de la direction générale, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.