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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-1068 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du numérique)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-1068 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du numérique)


Pour l'exercice de ses attributions, et par délégation du Premier ministre, il a autorité sur le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique pour les questions relevant de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat, sur le service à compétence nationale dénommé « réseau interministériel de l'Etat » et sur l'administrateur général des données.
Il dispose, au nom du Premier ministre, des services placés sous son autorité.
Il dispose, en outre, dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, de la direction générale des entreprises, notamment du service de l'économie numérique, de l'agence du numérique, du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et de la direction générale des médias et des industries culturelles.