Article 3 AUTONOME (Décision n° 2017-254 du 23 mai 2017 fixant la durée des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2017)
Article 3 AUTONOME (Décision n° 2017-254 du 23 mai 2017 fixant la durée des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2017)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.