Article 8 AUTONOME (Décision du 22 mai 2017 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau))

La décision du 27 mars 2017 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), modifiée par la décision du 18 avril 2017, portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), est abrogée.