Article AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2017, M. DABADIE (Matthieu, Vincent, Marie) est nommé notaire à la résidence de Miquelon-Langlade (Saint-Pierre-et-Miquelon), office créé.