Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2017-49 CTRL du 4 mai 2017 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant la délibération n° 2016-17 CTRL du 17 février 2016 relative à l'agrément, l'évaluation et aux obligations des personnes chargées des contrôles au titre de l'article L. 232-11 du code du sport)

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'agence.
Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.