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Article 1 AUTONOME (Décision du 18 mai 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées))

Article 1 AUTONOME (Décision du 18 mai 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Pierre Maestre, directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 8 juillet 2017 ;
2. Mme la commissaire en chef de 2e classe Gipsy Vallaz, directeur du commissariat de l'opération Daman, à partir du 9 juillet 2017 ;
3. M. le commissaire principal Vivian Amice, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman.
II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe David Leroy, directeur du commissariat de l'opération Barkhane ;
2. Mme la commissaire principal Sandra Rémy, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 24 mai 2017 ;
3. M. le commissaire principal Sylvain Lebouché, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à compter du 25 mai 2017.
III. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris :
1. M. le commandant Bruno Mildner, directeur du commissariat de l'opération Sangaris, jusqu'au 6 juillet 2017 ;
2. M. le commissaire de 1re classe Jérémy Clarisse, directeur du commissariat de l'opération Sangaris, à partir du 7 juillet 2017 ;
3. M. le capitaine Sylvain Duplouy, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Sangaris, jusqu'au 25 juin 2017 ;
4. M. le capitaine Vincent Marthoud, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Sangaris, à partir du 26 juin 2017.