Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. Le circuit ne reçoit chaque année qu'une épreuve automobile.
2. L'utilisation de la piste est autorisée de 8 heures à 18 heures.
3. Les services de la préfecture de police de Paris et l'organisateur sont tenus d'informer les riverains des différentes périodes de restrictions de stationnement et de circulation avec les recommandations s'y rapportant au moins un mois avant la date des épreuves.
4. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des compétitions avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivant du code du sport.
5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet de police de Paris ou de son représentant, à sa demande.
6. L'exploitant transmet au préfet de police de Paris le règlement particulier de la manifestation organisée sur le circuit.