Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-1064 du 19 mai 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 19 mai 2017 portant homologation du circuit de vitesse FIA FORMULA E Paris-ePrix.