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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2017-253 du 17 mai 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2017)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2017-253 du 17 mai 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2017)


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à son siège en présence des représentants dûment mandatés par les partis ou groupements politiques, au tirage au sort, au plus tard le samedi 27 mai, destiné à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne électorale.
Les résultats du tirage au sort sont publiés au Journal officiel de la République française.