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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels)


Le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de dix membres.
Le cabinet d'un ministre délégué ne peut comprendre plus de huit membres.
Le cabinet d'un secrétaire d'Etat ne peut comprendre plus de cinq membres.