Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent à :
Mme Héléna Alves, cadre technique de droit privé, responsable de la mission « information régalienne, administrative et économique » ;
M. Yves Bomati, chef de mission, responsable du département de la communication ;
M. Garin Boux, agent contractuel, responsable du département des moyens généraux ;
M. Patrick Emond, cadre technique de droit privé, responsable de la mission « imprimerie » ;
Mme Anne-Brigitte Masson, administratrice civile, responsable du département de l'édition et du débat public ;
M. Bernard Meunier, agent contractuel, responsable du département de la promotion et de la diffusion ;
Mme Isabelle Mocellin, chef de mission, responsable du département de l'information régalienne et économique ;
M. David Mugot, cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux ;
M. Régis Pérol, cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques ;
M. Frédéric Porcu, cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications ;
M. Bernard Robert, chef de mission, responsable du département de l'information administrative multi-canal ;
M. Bruno Valdevit, chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel.