Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2017-CF-39 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2017-CF-39 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM)
La présente décision sera notifiée à l'association Besbre et Loire FM et publiée au Journal officiel de la République française.