Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-CF-38 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF 63 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme)

L'association RCF 63 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.