Article 5 AUTONOME (Décision n° 2017-CF-34 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio des Volcans d'Auvergne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.