Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-CF-32 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Chlorophylle FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chlorophylle FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Chlorophylle FM et publiée au Journal officiel de la République française.