Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-CF-31 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL AS COM Promotion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic Programme Alouette)

La SARL AS COM Promotion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.