Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-CF-29 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (SCAMA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTF)

La présente décision sera notifiée à l'association Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (SCAMA) et publiée au Journal officiel de la République française.