Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-CF-28 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Joseph pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier)

L'association Saint-Joseph est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.