Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-CF-27 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF 63 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme)

L'association RCF 63 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.