Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2017 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature)

Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié susvisé, les mots : « , Vincent Rouveyrol » sont ajoutés après les mots : « Christophe Nivet ».