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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)


ANNEXES
ANNEXE 0
LISTE DES ANNEXES


Annexe I

Déclarations spécifiques pour le thon rouge dans le journal de pêche

Annexe II

Instructions relatives au remplissage de la déclaration de transfert de la CICTA

Annexe III

Demande d'autorisation préalable de transfert-formulaire CERFA

Annexe IV

Coefficients de conversion

Annexe V

Déclaration de transbordement

Annexe VI

Modèle document de capture du thon rouge (BCD)

Annexe VII

Modèle de bague thon rouge

Annexe VIII

Protocole de remise à l'eau

Annexe IX

Informations à indiquer pour l'auto-enregistrement dans le eBCD

Annexe X

Informations minimales pour le programme de marquage