Rectificatif au Journal officiel du 11 mai 2017, texte n° 209, dans le titre :
Au lieu de : « Décret n° 2017- du 9 mai 2017 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres des commissions territoriales de la recherche archéologique »,
Lire : « Décret n° 2017-1062 du 9 mai 2017 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres des commissions territoriales de la recherche archéologique ».