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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 prorogé pour 2017, conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (BNIA) et portant sur les cotisations interprofessionnelles)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 prorogé pour 2017, conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (BNIA) et portant sur les cotisations interprofessionnelles)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.