Article 5 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2017 portant abrogation de la décision n° 2016-338 prise par l'agence régionale de santé des Hauts-de-France et portant retrait temporaire de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « CATHERINE AMBULANCES » à Bapaume)

Les véhicules rattachés aux autorisations de mise en service susmentionnées seront interdits de circulation et ne pourront réaliser aucun transport sanitaire, quel qu'il soit, durant les jours de retrait de l'agrément de l'entreprise « CATHERINE AMBULANCES ».