Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2017 portant abrogation de la décision n° 2016-338 prise par l'agence régionale de santé des Hauts-de-France et portant retrait temporaire de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « CATHERINE AMBULANCES » à Bapaume)
La décision n° 2016-338 prise par la directrice générale de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, portant retrait temporaire d'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « CATHERINE AMBULANCES » pour une durée de six mois, est abrogée.