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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel signé le 15 décembre 2016 dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF), relatif à la cotisation sur lavandes et lavandins pour la campagne 2016/2017, sont étendues à tous les membres constituant cette organisation interprofessionnelle pour une période qui s'étend du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.