L'Autorité de la statistique publique émet à l'unanimité de ses membres un avis favorable sur le projet de modification du décret ci-dessus, sous réserve que la responsabilité du Service de la Donnée et des Études Statistiques (SDES) en matière d'activités de pêche et d'aquaculture soient mentionnées dans le décret et l'arrêté (voir annexe).
Par ailleurs, cet avis est assorti d'une clause de revoyure du SDES lors de la séance de l'ASP de juin 2017 qui permettra, au-delà de l'aspect organisationnel, de faire le point de manière plus précise sur la modernisation ainsi engagée de ses activités y compris des évolutions des systèmes de collecte ;
Le présent avis sera adressé, d'une part à la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, et d'autre part, transmis pour information au directeur général de l'Insee.
Il sera publié au Journal officiel de la République française.