Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-CF-01 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APECA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude)

L'association APECA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.