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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2017 portant nomination d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2017 portant nomination d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))


M. Marc Solery, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans.