Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1054 du 10 mai 2017 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

L'article 17 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « six nominations » sont remplacés par les mots : « cinq nominations » ;
2° Au troisième alinéa du 2°, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « cinquième ».