Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1054 du 10 mai 2017 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

L'article 34 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa du I, les mots : « les ingénieurs d'études de 1re classe » sont remplacés par les mots : « les ingénieurs d'études de classe normale » ;
2° Au troisième alinéa du I, les mots : « les ingénieurs d'études de 1re classe doivent justifier de deux années au moins au 5e échelon de leur grade » sont remplacés par les mots : « les ingénieurs d'études de classe normale doivent justifier d'au moins un an dans le 8e échelon de leur grade et d'au moins neuf années de services effectifs en catégorie A » ;
3° Le II est supprimé.