Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1054 du 10 mai 2017 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

L'article 14 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa du 2°, les mots : « six nominations » sont remplacés par les mots « cinq nominations » ;
2° Au troisième alinéa du 2°, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « cinquième ».