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Article 16 AUTONOME (Décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)

Article 16 AUTONOME (Décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2018, à l'exception de celles de l'article 15 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020.