Articles

Article 24 AUTONOME (Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif)

Article 24 AUTONOME (Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif)


Les fonctionnaires recrutés dans l'un des corps mentionnés dans l'annexe II sont classés, lors de leur nomination, conformément au tableau de correspondance ci-après :


SITUATION D'ORIGINE

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
des corps mentionnés dans l'annexe II

Premier grade Echelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

Situation dans le second grade des corps mentionnés dans l'annexe I
et des corps et cadres d'emplois de même niveau

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

Situation dans la classe supérieure du premier grade des corps
mentionnés dans l'annexe I et des corps et cadres d'emplois de même niveau

11e échelon

10e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

7e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Situation dans la classe normale du premier grade des corps mentionnés
dans l'annexe I et des corps et cadres d'emplois de même niveau

11e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

3/4 de l'ancienneté acquise