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Article 41 AUTONOME (Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif)

Article 41 AUTONOME (Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif)


I. - Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2020 pour l'accès à la classe supérieure du premier grade des corps mentionnés dans l'annexe I demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2020.
II. - Les fonctionnaires promus en application du I postérieurement au 1er janvier 2020 sont classés, dans le premier grade de leur corps, en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever des dispositions du présent décret en vigueur au 31 décembre 2019, puis s'ils avaient été promus à la classe supérieure du premier grade de leur corps en application de l' article 10, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2020, et, enfin s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, conformément au tableau de correspondance figurant à l'article 40 du présent décret.